Mesure en faveur de l’investissement productif suramortissement : Le logiciel MES AquiWEB est éligible
Le 8 avril 2015, le Premier Ministre a présenté des mesures pour promouvoir l’investissement industriel, notamment un suramortissement de 40% pour les investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 30 avril 2016. Cette mesure est désormais prolongée jusqu’au 14 avril 2017. Le logiciel AquiWEB est éligible à ce dispositif. Toutes les entreprises, sans distinction de secteur ou de taille, peuvent bénéficier de cette déduction exceptionnelle.
A qui s’adresse cette mesure ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens qu’elles acquièrent ou fabriquent. Ces biens doivent être acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017 et être éligibles à l’amortissement dégressif. Exceptionnellement, les logiciels MES sont éligibles à ce suramortissement.
Quels investissements sont éligibles à la mesure ? Logiciel MES ?
Les logiciels sont éligibles lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation, car le gouvernement souhaite inciter les entreprises à accélérer leur numérisation.
Même s’ils ne sont pas amortissables en dégressif, exceptionnellement, les logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance sont concernés.
Le logiciel MES AquiWEB est donc concerné par la déduction et celle-ci est applicable si les modules (ou les licences utilisateurs supplémentaires) sont acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017.
Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2016 vient ajouter une disposition particulière visant à assouplir l’appréciation de la date d’éligibilité en prenant en compte les contraintes spécifiques de délais de fabrication de certains biens : si une commande assortie d’un acompte de 10% du montant total de la commande est intervenue avant le 14 avril 2017, la livraison ou mise en service du bien peut intervenir dans un délai de 24 mois à compter de la commande.
Comment est calculée la déduction ?
La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déductible du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. La déduction doit suivre l’amortissement du logiciel. Il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise : l’économie d’impôt réalisée est définitive.
Plus d’informations ?
Tout est détaillé et expliqué à l’adresse suivante : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20-20211013
